Maximiser les profits tout en réduisant la pression fiscale est un objectif commun pour de nombreux entrepreneurs. Certaines stratégies permettent de sortir de l’argent de sa société sans impôt, ou tout du moins en réduisant considérablement la charge fiscale. Pensez à bien explorer les solutions légales et efficaces pour optimiser les finances de l’entreprise.
Parmi les options disponibles, l’une des plus courantes est le versement de dividendes. Une autre méthode consiste à utiliser les frais professionnels, qui permettent de déduire certaines dépenses de l’entreprise. Les assurances-vie et les plans d’épargne retraite offrent aussi des opportunités intéressantes pour gérer ses finances de manière optimale.
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Plan de l'article
Les dispositifs d’épargne d’entreprise
Les dispositifs d’épargne salariale offrent aux dirigeants comme aux salariés des solutions intéressantes pour optimiser leur rémunération tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Ces dispositifs incluent les accords d’intéressement et de participation, ainsi que les plans d’épargne d’entreprise (PEE) et les plans d’épargne retraite collectif (PER).
Accords d’intéressement et de participation
- L’accord d’intéressement peut être mis en place par une décision unilatérale de l’employeur (DUE). Il permet de distribuer une partie des bénéfices aux salariés et dirigeants.
- L’accord de participation nécessite un accord avec les salariés et une procédure définie, mais peut utiliser un modèle-type fourni par l’État.
Ces deux dispositifs permettent de capitaliser jusqu’à 73 000 € par personne et par an en totale franchise d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales (sauf CSG/CRDS).
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Plans d’épargne d’entreprise (PEE) et de retraite collectif (PER)
Le PEE et le PER sont des outils puissants pour l’épargne et la retraite. Le PEE peut être interentreprises (PEI) et les sommes versées ne sont disponibles qu’après 5 ans, sauf en cas de récupération anticipée. Le PER, quant à lui, vise spécifiquement à améliorer la retraite et ne peut être ouvert que si un PEE existe déjà. Les sommes y sont disponibles uniquement après le départ à la retraite, avec possibilité de récupération anticipée dans certains cas.
En plus, ces dispositifs peuvent bénéficier d’un abondement de l’entreprise, augmentant ainsi les montants épargnés sans imposition immédiate. Les plus-values réalisées sur ces plans sont assujetties aux prélèvements sociaux de 17,2 %.
Se rémunérer via des avantages en nature
Les avantages en nature constituent une manière élégante de se rémunérer sans passer par la case impôt. L’octroi d’un logement de fonction, d’une voiture de société ou encore d’un téléphone professionnel permet de bénéficier de biens ou services payés par l’entreprise, tout en réduisant la pression fiscale.
Logement de fonction
Offrir un logement de fonction à un dirigeant s’avère avantageux. Le montant du loyer réglé par l’entreprise n’est pas considéré comme un revenu imposable pour le bénéficiaire et les charges afférentes sont déductibles de l’impôt sur les sociétés.
Voiture de société
La mise à disposition d’une voiture de société pour les déplacements professionnels et personnels est une pratique courante. L’entreprise prend en charge les frais d’acquisition, d’entretien et de carburant. La valeur de l’avantage en nature est calculée selon un barème précis, mais reste généralement moins coûteuse que la rémunération équivalente en salaire.
Téléphone professionnel
Un téléphone professionnel est aussi une option pratique. L’entreprise supporte les coûts d’achat et d’abonnement. Cet avantage n’est pas imposable, à condition qu’il soit utilisé principalement à des fins professionnelles.
- Logement de fonction : Loyer et charges déductibles, non imposable pour le bénéficiaire.
- Voiture de société : Frais pris en charge par l’entreprise, avantage en nature calculé selon un barème.
- Téléphone professionnel : Non imposable, coûts supportés par l’entreprise.
Ces stratégies permettent de bénéficier de services et biens payés par l’entreprise sans augmenter le revenu imposable. Utilisez ces dispositifs pour une optimisation fiscale efficace et une gestion patrimoniale avisée.
Optimiser les dividendes
L’optimisation des dividendes passe par une gestion fine de la fiscalité et des prélèvements sociaux. Pour les gérants de SARL et EURL, les dividendes peuvent être assujettis à des cotisations sociales, ce qui alourdit la note. Il existe cependant des solutions pour minimiser cet impact.
Choisir le bon statut
Le choix du statut juridique de la société influence directement la fiscalité des dividendes. En SASU, les dividendes versés ne sont pas soumis aux cotisations sociales mais uniquement à la flat tax de 30 %. En revanche, en SARL ou EURL, les dividendes dépassant 10 % du capital social sont soumis aux cotisations sociales, en plus de la flat tax.
La stratégie des déficits fonciers
Investir dans l’immobilier locatif peut aussi permettre de réduire l’imposition sur les dividendes grâce au déficit foncier. Ce mécanisme permet de déduire les charges liées à l’acquisition ou à l’entretien d’un bien locatif des revenus fonciers, voire de l’ensemble des revenus imposables, dans certaines limites.
- SASU : Dividendes soumis uniquement à la flat tax de 30 %
- SARL/EURL : Dividendes soumis à cotisations sociales au-delà de 10 % du capital social
- Déficit foncier : Réduction de l’impôt sur les dividendes via l’immobilier locatif
Utiliser les réductions et crédits d’impôt
Les réductions et crédits d’impôt offrent des opportunités pour alléger la fiscalité des dividendes. Investir dans des secteurs éligibles à des avantages fiscaux (par exemple, les PME, le cinéma ou les énergies renouvelables) permet de bénéficier de déductions sur l’impôt sur le revenu, réduisant ainsi le montant global de l’imposition.
Ces stratégies, bien appliquées, permettent d’optimiser efficacement les dividendes tout en réduisant la charge fiscale globale pour les dirigeants et les actionnaires.
Utiliser les indemnités et remboursements
Dans le cadre de la gestion fiscale, les indemnités et remboursements constituent des leviers intéressants pour sortir de l’argent de la société sans impôt. Ces dispositifs permettent de compenser les frais avancés par le dirigeant pour les besoins de l’entreprise.
Les frais professionnels
Les remboursements de frais professionnels sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. L’administration fiscale tolère des barèmes spécifiques pour les frais de déplacement, de repas ou encore de logement. Attention toutefois à bien respecter les plafonds établis pour éviter tout redressement fiscal.
- Frais de déplacement : véhicule personnel, transports en commun
- Frais de repas : déjeuners professionnels
- Frais de logement : hébergement temporaire
Les indemnités kilométriques
Les indemnités kilométriques sont particulièrement avantageuses pour les dirigeants utilisant leur véhicule personnel à des fins professionnelles. Ces indemnités sont calculées selon un barème officiel publié chaque année par l’administration fiscale. Elles couvrent les frais de carburant, d’entretien et d’assurance du véhicule.
Les allocations forfaitaires
Les allocations forfaitaires pour frais d’emploi, telles que les frais de représentation ou de télétravail, permettent aussi de bénéficier d’une exonération fiscale. Ces allocations doivent être justifiées par des dépenses réelles et nécessaires à l’activité professionnelle.
En combinant ces différentes stratégies, les dirigeants peuvent optimiser leur rémunération tout en bénéficiant d’avantages fiscaux significatifs. La clé réside dans une gestion rigoureuse et documentée des frais engagés pour éviter tout contentieux avec l’administration fiscale.
