Qui peut demander une rupture conventionnelle ?
Introduite en 2008, la rupture conventionnelle est devenue un moyen très utilisé pour mettre fin à la coopération entre un travailleur et son employeur....
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Dans quels cas réaliser un diagnostic amiante et qu’est-ce que ça implique ?
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Quel est le rôle d’un huissier de justice et que vous apporte son intervention...
L’huissier de justice exécute des missions d’ordre légal ou missions de service public. Il n’est pas un magistrat à proprement parler, mais un auxiliaire...
Formes juridiques d’entreprise : guide pour sélectionner la meilleure option
Entreprendre est une aventure passionnante qui implique de nombreuses décisions cruciales pour garantir le succès et la viabilité de son projet. Parmi ces décisions,...
Les obligations légales incontournables pour créer votre entreprise
Créer une entreprise est un projet ambitieux qui nécessite de prendre en compte divers aspects juridiques, administratifs et financiers. Parmi ces éléments, certains doivent...
Les solutions pour lutter contre le harcèlement moral en milieu professionnel
Le harcèlement moral en milieu professionnel est un fléau qui affecte de nombreux employés, causant des problèmes de santé, une baisse de la motivation...
Comment gérer les litiges et les contentieux dans le recouvrement des créances ?
Le recouvrement des créances est une étape cruciale pour les entreprises, car il leur permet de récupérer les sommes qui leur sont dues. Cependant,...
Assurer la sécurité au travail : quelles sont les obligations de l’employeur pour prévenir...
La sécurité au travail est un enjeu majeur dans la vie professionnelle, ayant un impact direct sur la santé et le bien-être des employés....
Start-up : quels sont les principaux atouts de la SAS ?
L'idée de créer une entreprise oblige à prendre une multitude de décisions importantes. La première consiste à choisir la structure juridique qui convient le...
Protéger efficacement les actifs immatériels en entreprise : marques, brevets et droits d’auteur
Protéger efficacement les actifs immatériels en entreprise tels que les marques, brevets et droits d'auteur est essentiel pour assurer la pérennité de l'activité. Vous...
Protéger sa propriété intellectuelle et ses données : les bonnes pratiques à adopter en...
Protéger sa propriété intellectuelle et ses données est crucial pour toute entreprise. Les risques sont nombreux : piratage, vol, fuite de données, etc. Pour...
Protéger sa propriété intellectuelle en entreprise : stratégies et conseils essentiels
La propriété intellectuelle est un enjeu crucial pour les entreprises. Pour la protéger, vous devez prévenir les violations en mettant en place des contrôles...
Redressement et liquidation judiciaire : démarches indispensables pour surmonter ces situations
Lorsqu'une entreprise rencontre des difficultés financières, deux options s'offrent à elle : le redressement ou la liquidation judiciaire.Le redressement judiciaire permet à l'entreprise de...
Les enjeux juridiques à connaitre pour créer et gérer son entreprise
Créer et gérer son entreprise peut être un parcours semé d'embûches. Pour éviter les écueils juridiques, il faut respecter les étapes clés de la...
Comment rédiger un contrat d’apporteur d’affaires efficace
Pour rédiger un contrat d'apporteur d'affaires efficace, il faut définir clairement les objectifs et les obligations de chaque partie, en particulier en ce qui...
Les conséquences d’un dépassement du délai pour signer un contrat de travail CDI
Le dépassement du délai de signature d'un contrat de travail à durée indéterminée peut causer des conséquences importantes. Pour l'employeur, cela peut entraîner des...
Comment modifier statuts association loi 1901 ?
Chaque loi de 1901 sur les associations sportives est tenue d'utiliser ses statuts, c'est-à-dire ses règles générales de fonctionnement, auxquelles...
Les points importants à considérer dans la création d’une SAS en ligne
Nombreux sont les entrepreneurs qui sont intéressés par la création d’une SAS (Société par actions simplifiée) dans le cadre du lancement de leur activité....
Dommage corporel : devriez-vous faire appel à un avocat ?
Les compagnies d’assurances et les organismes payeurs ne chercheront jamais à vous indemniser le plus gracieusement possible. La tendance est même l’inverse puisque, comme...
Les caractéristiques d’une SASU
La SASU ou la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle peut se définir comme une SAS, mais elle ne compte qu’un seul associé. On peut...
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Quelles sont les différences entre une personne physique et une personne morale ? En quoi diffèrent-ils et quelles caractéristiques ont-ils ? Découvrez les différences entre ces...
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L’avocat demeure un professionnel du droit qui maîtrise parfaitement tous les rouages juridiques. Même s’il reste généralement connu de tous, plusieurs personnes sollicitent ses...
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