Le comité social et économique (CSE) englobe depuis 2018, plusieurs entités de services au personnel, dont le fameux comité d’entreprise. Il est obligatoire dès lors qu’une entreprise dépasse la barre des onze salariés depuis au moins un an et vise globalement, à améliorer les conditions de travail de ces mêmes employés. Sans pour autant mettre en péril la pérennisation de l’entreprise pour des raisons évidentes.
Avec un ou plusieurs membres issus des collaborateurs élus tous les quatre ans par les employés eux-mêmes, le CSE possède un rôle important dans l’entreprise auprès de la direction de celle-ci. Bien qu’obligatoire passée la barre d’employés citée, le CSE est vital au sein d’une entreprise, aussi bien pour la protection des salariés que celle de l’entreprise de manière plus générale.
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Zoom sur le fonctionnement bien précis d’un CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés.
Plan de l'article
En reprenant en son sein le principe de base du comité d’entreprise, on a encore tendance à associer le CSE aux nombreux avantages employés qui peuvent en découler. Cela fait bien évidemment partie des grands points forts de ce service au personnel, participant ainsi au désir d’appartenance des collaborateurs à leur entreprise, améliorant la qualité de vie au travail également mais au-delà de ça, se rendant crucial dès lors qu’il est obligatoire pour plusieurs raisons évidentes.
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Le fait de sans cesse mettre en avant les désirs et éventuels besoins des employés permet toujours de rester en contact avec la direction pour tenter au sein d’une entreprise, de ne faire qu’un et d’avancer ensemble, avec des intérêts communs.
Pour des réclamations individuelles, collectives, des améliorations des conditions de travail ou de la qualité de vie dans ces mêmes locaux, le rôle du CSE est important pour le bien-être des employés. L’employeur sait lui aussi et comme prouvé par de nombreuses études désormais, que ce bien-être peut bénéficier à la progression de son entreprise. On pense particulièrement aux tickets restaurants, aux chèques cadeaux, billets de concerts comme sur le catalogue club-employés, ou alors avantages sur des voyages pour les membres de l’entreprise. Tant d’avantages salariaux qui amènent les salariés à rester dans la même entreprise
Un collaborateur heureux d’être au travail, bénéficiant d’excellentes conditions et obtenant le sentiment d’être écouté sera systématiquement plus productif qu’un salarié ne l’étant pas. C’est indéniable et cela prouve à quel point le comité social et économique est fait pour bénéficier à toutes les parties de l’entreprise, employés ou employeurs.
Les obligations CSE pour une entreprise de moins de 50 salariés
Une entreprise de moins de 50 salariés peut élire deux titulaires si elle contient au moins 25 employés. Le nombre est divisé par deux lorsque le nombre de salariés est compris entre 11 et 24.
Qu’importe le nombre de titulaires élus, le fonctionnement reste toutefois le même dès lors qu’une entreprise possède un CSE en dessous des 50 salariés.
Avancer les revendications des salariés auprès de l’employeur, s’assurer de la sécurité sur le lieu de travail et être le référent faisant le lien entre les salariés et leur employeur, tout en tentant d’améliorer les conditions de travail grâce à diverses offres externes comptent parmi les différents rôles du titulaire dans le comité.
Logiquement, ces tâches sont mises en exergue par les réunions obligatoires entre le ou les membres du CSE et l’employeur, dirigeant ce dernier.
Les réunions du CSE
En réunion ordinaire, l’employeur se doit de convoquer le ou les membres du CSE à au moins une reprise tous les mois. Avant celles-ci, les membres doivent présenter leurs éventuelles demandes deux jours à l’avance, par écrit, afin de permettre à l’employeur de prendre ses dispositions et d’anticiper certaines questions. Selon le même principe, il doit répondre, six jours après la réunion, à ces mêmes demandes par écrit.
Si une urgence se présente, les membres du CSE peuvent demander une réunion d’urgence qu’il convient de fixer le plus rapidement possible.
Quelles sont les ressources d’un CSE pour une entreprise de moins de 50 salariés ?
Tout en conservant son emploi, chaque membre du CSE se doit d’allouer 10 heures par mois au travail du comité jusqu’à 24 salariés et le double d’heures jusqu’à 49. Fort logiquement, ces heures de délégation sont prises sur le temps de travail et rémunérées de la même manière qu’une heure de travail classique au sein de l’entreprise.
L’employeur doit également s’assurer, toujours sur le temps de travail rémunéré, qu’un titulaire du CSE suive les formations obligatoires pour poursuivre son rôle au sein du comité.
