L’ACCRE qui, depuis le 1er janvier 2019, a changé de nom pour s’appeler ACRE avec un seul « C » est un dispositif d’aide très intéressant pour les nouveaux créateurs d’entreprise. Mais en quoi consiste exactement ce dispositif d’aide ? Qui peut en bénéficier ? Et comment demander l’ACCRE auprès de Pôle emploi ? Faisons un point sur ce dispositif d’aide qui s’adresse aux créateurs d’entreprise !
Plan de l'article
Qu’est-ce que l’ACCRE ?
Comme nous l’avons vu juste en dessus, l’ACCRE a changé de nom depuis le 1er janvier 2019 pour devenir l’ACRE. Il s’agit du diminutif de l’Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise. C’est donc un dispositif d’aide prévu pour soutenir les nouveaux entrepreneurs et, ainsi, favoriser la création et la reprise d’entreprise. Mais en quoi consiste-t-il exactement ?
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L’ACRE, anciennement ACCRE, n’est pas une aide financière proprement dite. Par contre, ce dispositif consiste en une exonération des charges sociales de l’entreprise bénéficiaire. Les charges sociales couvertes par l’ACRE sont les différentes cotisations maladie, maternité, invalidité, décès, les cotisations de vieillesse et veuvage ainsi que les allocations familiales.
Grâce à l’ACRE, l’entreprise bénéficiaire peut donc bénéficier d’une exonération sur une partie ou la totalité de ces charges sociales. À noter toutefois que ce dispositif d’aide prévoit uniquement un soutien sur un an.
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Le type d’exonération (partielle ou totale) dépend du revenu de l’entreprise en question. Si l’entreprise réalise moins de 30.852€ de revenus annuels, elle bénéficie grâce à l’ACRE d’une exonération totale des charges. Si ses revenus se situent entre 30.852€ et 41.136€, on parle d’une exonération partielle dégressive. Et au-delà de la limite des 41.136€, aucune exonération n’est à prévoir.
À noter qu’en plus de ce dispositif d’exonération de charge sociale, le bénéficiaire de l’ACRE bénéficie aussi d’un accompagnement par Pôle Emploi.
Les conditions pour être éligible à l’ACCRE
Comme sur tous les dispositifs d’aide du Pôle emploi, il y a des conditions d’éligibilité pour prétendre à l’ACRE. Et la première condition, nous l’avons évoquée juste en dessus.
La première condition pour bénéficier de l’ACRE est en effet d’avoir une entreprise réalisant moins de 41.136€ de revenus annuels. Au-delà de cette limite, le dispositif ne prévoit aucune exonération sur les charges.
La deuxième condition d’éligibilité est l’âge du demandeur. Le demandeur de l’ACRE et, donc, propriétaire de l’entreprise concernée doit avoir moins de 25 ans. L’ACRE s’adresse uniquement aux créateurs d’entreprise de moins de 25 ans et, bien sûr, de plus de 18 ans. Toutefois, si l’intéressé est reconnu comme étant « handicapé », l’âge limite passe à 29 ans.
L’intéressé doit également être inscrit à la liste des demandeurs d’emploi auprès de Pôle emploi et avoir figuré dans cette liste pendant au moins 6 mois sur les 18 derniers mois. Il doit également être bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
Le demandeur doit également être bénéficiaire du RSA, de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) ainsi que de la PreParE (prestation partagée d’éducation de l’enfant). Enfin, l’entreprise qu’il souhaite créer doit se trouver dans la zone urbaine sensible (ZUS).
D’autres conditions peuvent également s’ajouter à celles-ci en fonction du type d’entreprise.
Comment procéder à une demande d’ACCRE ?
Si vous êtes éligible à l’Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACRE), voici comment procéder à la demande :
La première étape consiste à remplir le formulaire de demande de l’ACRE. Il s’agit du formulaire Cerfa n°13584*02 qu’il faudra par la suite fournir à l’Urssaf lors de la déclaration de création d’entreprise. Cette démarche doit être réalisée sous les 45 jours suivant la création de celle-ci.
Avec ce formulaire, le dossier doit aussi inclure les documents suivants :
- Un formulaire de déclaration de l’entreprise au CFE
- Un document attestant que le principal intéressé n’a pas bénéficié de ce même dispositif d’aide les 3 années précédentes
- Un justificatif prouvant que l’intéressé présente les conditions nécessaires pour être éligible à l’ARCE
- D’autres documents peuvent aussi être demandés, mais ce sont les principaux
Les avantages de l’ACCRE pour les entrepreneurs
L’ACRE, aussi appelée l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise), offre de nombreux avantages aux entrepreneurs qui en bénéficient. Voici les principaux :
Les bénéficiaires de l’ACCRE peuvent profiter d’une exonération de charges sociales pendant une durée fixée par décret, généralement un an pour les auto-entrepreneurs et deux ans pour les autres types d’entreprises. Cette mesure leur permet ainsi de baisser leurs coûts liés à la création ou à la reprise d’entreprise, tout en renforçant leur trésorerie.
Au-delà de cette exonération fiscale, les créateurs et repreneurs bénéficieront aussi du soutien des différents partenaires institutionnels impliqués dans le dispositif ACCRE : Pôle Emploi, Chambre des Métiers et de l’Artisanat, Chambre du Commerce et d’autres organismes en fonction du secteur d’activité.
Le demandeur peut aussi avoir droit à une autre forme d’aide au démarrage : l’Aide à la Reprise ou Création d’Entreprises (ARCE) qui correspond à un versement en capital représentant 45 % des droits restants relatifs aux allocations chômage que le demandeur aurait perçus s’il n’avait pas opté pour ce versement. Ce prêt est remboursable sur plusieurs mois.
Fort heureusement, les avantages de l’ACCRE ne se limitent pas à ces exemples. Les créateurs et repreneurs qui en profitent peuvent ainsi bénéficier d’un soutien global pour leur entreprise, qu’il s’agisse de viabiliser financièrement ou stratégiquement leur projet.
Il est donc recommandé aux entrepreneurs éligibles de faire une demande d’ACCRE auprès des organismes en charge du dispositif afin de profiter pleinement des nombreux avantages liés à ce programme.
Comment renouveler son ACCRE après la première année ?
Si vous avez bénéficié de l’ACCRE pour la création ou la reprise d’entreprise et que votre première année est bientôt terminée, vous devez fournir toutes les informations justificatives pertinentes pour appuyer votre demande.
Une commission statuera sur la validité de votre demande après examen approfondi des éléments fournis lors de la requête. Si celle-ci est acceptée, votre période d’exonération sera donc prolongée jusqu’à 3 ans consécutifs maximum.
Il est primordial de souligner qu’une fois la demande déposée, le demandeur doit continuer à régler ses cotisations sociales normalement jusqu’à ce que sa requête soit validée. En cas d’acceptation par les organismes sociaux, une notification officielle sera envoyée au créateur ou repreneur pour indiquer la date précise du prolongement de l’exonération fiscale.
Tout entrepreneur ayant bénéficié de l’ACCRE peut tenter un renouvellement s’il remplit les critères nécessaires et justifie correctement son besoin en prolongeant cette aide fiscale. Cette démarche facilite ainsi le développement et le bon fonctionnement des entreprises créatrices d’emplois et contribuant à dynamiser l’économie locale et nationale.
