Comment créer une antenne d’une association ?

À cet égard, et depuis septembre 2011, la procédure de création d’une association en Tunisie en Tunisie est devenue relativement simple. En fait, moins de documents sont demandés et moins de délais de validation. Mais nous avons encore un peu de bureaucratie.

Cet article résume le processus de création d’une association en Tunisie en 9 étapes

Membres du Conseil d’administration :

Tout d’abord, il faut au moins 4 personnes pour pourvoir les postes clés. Savoir

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• Le Président
• Secrétaire Général
• Trésorier
• Au moins un vice-président

Cependant, il est préférable de choisir des bénévoles dès le début pour éviter les problèmes plus tard. En fait, la responsabilité, l’engagement et le bien de tous sont plus importants que maintenant personnels sont les valeurs clés.

Le document de la déclaration de création :

Ensuite, rédiger et signer un document de la Déclaration de Création (TÉY), dont le contenu doit explicitement expliquer :

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• Les noms et prénoms des 4 fondateurs
• Leurs positions respectives doivent être officielles et légales
• Vos signatures

En outre, il est nécessaire de spécifier :

• Le nom complet du club en arabe et en français
• Vos objectifs en bref
• Son adresse

Un modèle pour cette explication est disponible ici : Modèles de déclaration .

En fait, l’adresse n’est plus un problème. Vous pouvez même fournir l’adresse de l’un des fondateurs.

Création d’une association en Tunisie : conclusion du règlement principal

Ensuite, nous prenons un modèle générique d’un règlement principal (oui). Il est modifié et adapté selon les besoins et les normes de l’association à créer. Ce document doit également contenir

• La répartition des postes au Service administratif (sans mentionner les noms des candidats au poste actuel)
• Le montant de l’inscription
• La procédure de vote
• Comment pouvez-vous convoquer une assemblée générale ?

À cet égard, un exemple général de ce règlement est disponible ici : Regulation-Template .

Création d’une association en Tunisie : rôle du notaire

Après cela, l’un des membres du comité fondateur, accompagné de ces deux documents, doit s’adresser à un notaire exécutif. Sur ce point, nous devons nous rappelons également une photocopie de la CIN des autres membres.

Par conséquent, les huissiers de justice notaires devraient rédiger un rapport (Maha Mánya) indiquant que tous ces documents sont soumis et valides et envoyés au secrétaire du gouvernement.

L’ huissier de justice peut également envoyer ces documents au Secrétaire du Gouvernement par lettre recommandée.

En attente d’accusé de réception :

Afin de continuer et après l’envoi de la lettre, un accusé de réception sera émis à l’adresse indiquée dans la déclaration. En général, cet examen prend habituellement de deux à trois semaines.

Après cela, le club peut commencer ses activités avec une pleine légitimité. Si, par contre, l’accusé de réception n’a pas été reçu, positif.

Création d’une association en Tunisie : Déclaration au JORT :

La création de l’association doit alors être déclarée au JORT (Journal officiel de la République tunisienne). Pour ce faire, vous devez vous rendre à un IORT (Impression Officielle de la République de Tunisie).

Pour arriver à Pecise, vous trouverez l’imprimerie la plus fréquentée du centre-ville, la rue de Hanoun (rue de Charles de Gaulles, si vous marchez vers Avenue, dernière rue sur la gauche).

Les documents requis pour la publication en JORT sont les suivants :

• Copie du rapport de l’huissier de justice
• Notification de réception par le Ministre du Gouvernement,
• Le texte de la déclaration de l’association (nom complet, adresse, objectifs et référence à la notification de réception, moins le texte est écrit, moins il en coûte)
• Une copie du déclaration signée
• La copie cin de celle qui ira à l’IORT

Pour mentionner, la publication dans JORT prend généralement deux semaines.

Occasionnellement : Évitez d’écrire les noms de l’exécutif actuel dans le JORT afin de ne pas être contraint de les changer après chaque mandat .

Signature légalisée du règlement principal

Par conséquent, pour aller de l’avant, le règlement principal de l’association doit être signé. Les signatures doivent être légalisées par tous les membres du comité fondateur. Cela signifie que l’Office a officiellement approuvé ce qui est spécifié dans le règlement.

Après cela, ce règlement doit être entré dans la recette financière (Abla) qui est la plus proche de l’adresse du club. Il deviendra alors officiel et reconnu par l’état (prix : 20 dt par page, donc j’ai rendu le modèle de la réglementation plus compact) .

Acheter le timbre

Ensuite, le club peut avoir son propre timbre. Pour ce faire, faites une copie de :

• Notification de réception
• La première déclaration
• La CIN de celui qui s’occupera de créer le timbre.

En règle générale, cela prend deux à trois jours. Le timbre devrait enfin être légalisé de manière à ce qu’il soit reconnu par l’État.

Création d’un compte bancaire :

Après tout, la dernière étape est la plus délicate  : la création du compte bancaire du club. Cela nécessite une copie de :

• Réglementation interne (avec légalisé signatures et timbres d’enregistrement dans les recettes financières)
• Accusé de réception et première déclaration (la première déclaration doit également être faite avec des signatures légalisées)
• Publication chez JORT
• CIN de tous les membres du Bureau
• Un accord de confiance, qui a également été signé par les membres du Bureau. Ce document indique que l’ensemble du bureau fait confiance au président et au trésorier pour traiter les transactions bancaires conjointes.

Conseils sur la création d’une association en Tunisie :

— Tout d’abord, n’oubliez pas d’introduire l’association et ses sources potentielles de fonds dès le premier contact avec les banques. Ils sont superstitieux quand il s’agit d’un club. Surtout ces jours-ci.

— Les institutions financières de Quant Dau envisagent de recourir à des banques flexibles et économiques telles que l’Attijari banque ou visiter l’UIB.

— Envisagez d’éviter les banques comme UBCI dans le même domaine.

— Enfin, évitez les grandes agences car elles nécessitent un paiement minimum de 500dt lors de la création du compte. Ainsi que trop de détails ennuyeux.

Dans ce contexte, un modèle de contrat de séquestre est disponible ici : Déclaration Trust .

Enfin, les dépenses relatives à la création d’une association en Tunisie :

• Attendez-vous à DT 150 à 200 comme une dépense.
• En effet Le coût des huissiers de justice notaires est compris entre 60 et 70 DT
• Le coût de publication en JORT est de 40 à 50 DT
• Le prix du timbre est compris entre 30 et 40 DT
• Enregistrement du règlement principal 40 DT (DT 20 par page) dans les recettes de la finance.

Pour quitter

Dans tous les cas, il faut dire qu’une association est sans but lucratif. Cependant, bien sûr, elle peut organiser des activités pour collecter des fonds pour le club. Elle sera alors émise au profit d’autres événements.

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Création d’une association en Tunisie : Guide complet