Songez-vous à la création d’une association dans le cadre d’un projet d’ordre humanitaire, sportif ou culturel ? Si oui, retenez que cette création n’est possible que sous certaines conditions. Quels sont les éléments clés de cette structure juridique ? Poursuivez votre lecture pour y découvrir ces différents éléments.
Plan de l'article
Ce qu’il faut savoir d’une association
Une association est une convention ou un accord compte tenu duquel deux ou plusieurs personnes s’allient dans l’objectif de partager leurs connaissances. Cela est fait dans un but autre que la recherche de profit ou le partage de bénéfice. Elle est donc à but non lucratif. Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901.
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Quelles sont les conditions de création d’une association ?
La création d’une association nécessite obligatoirement le respect de certaines conditions. Ainsi la réalisation d’un projet associatif n’est possible que dans le cas où il y a au moins 2 personnes. L’association doit être à un but non lucratif. Les associés doivent chacun avoir la capacité juridique. Le contrat doit être constaté par écrit. Toutefois, bien que tout le monde puisse créer une association, les fonctionnaires eux doivent remplir des conditions autres que celles précédemment citées.
Quelles sont les étapes de création de l’association ?
Pour que la création d’une association soit effective, il vous faut choisir un nom. Vous devez également déterminer un siège social qui peut être le domicile de l’un des membres de l’association. Par ailleurs, vous devez rédiger les statuts et déclarer l’association avant de publier un avis de constitution au JOAFE.
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Pour le bon fonctionnement de l’association, il y a également lieu de nommer des organes de gouvernance. Ces organes devront être désignés dans le strict respect du règlement intérieur. L’association devra donc disposer d’un :
- président qui sera chargé de la direction de l’association,
- trésorier qui gère les finances,
- secrétaire qui gère l’administration.
Une fois les étapes de création réalisées, il convient de se questionner : que doit-on mettre dans les statuts d’association selon le cadre légal ?
Les statuts d’une association
Mis à part cela, certains éléments doivent être mis dans les statuts d’association. En effet, le statut d’association doit comporter des informations importantes telles que :
- le titre de l’association, l’objet, la durée et le siège social,
- les conditions d’admission et d’exclusion des membres,
- le règlement, le fonctionnement de l’association et la détermination des divers pouvoirs accordés à chaque membre des organes,
- les conditions de modification et de dissolution,
- les règles d’attribution des biens en cas de dissolution de l’association.
Ces informations doivent être valables, fiables et ne doivent pas être obsolètes. Autrement, des sanctions seront appliquées à l’endroit de l’association. Notez également qu’il existe des restrictions à la création d’une association.
En effet, sur le plan juridique, les mineurs non émancipés de 16 ans ne peuvent pas créer une association. Il en est de même pour les majeurs qui, bien qu’ils soient majeurs, ne peuvent pas réaliser certaines actions eux-mêmes. De même, les militaires ont obligatoirement besoin d’une autorisation du ministère de la Défense pour cette création.
La création d’une association dépend de plusieurs conditions. Une fois, ces diverses conditions remplies, il vous faut suivre certaines étapes afin que votre association soit reconnue.
La rédaction des statuts : ce qu’il faut inclure
La rédaction des statuts est une étape cruciale dans la création d’une association. En effet, ils permettent de déterminer l’ensemble des règles qui régissent le fonctionnement de l’association et les droits et obligations de ses membres.
Pour que les statuts soient valables, ils doivent comporter certains éléments clés. Il doit être précisé dans les statuts le titre exact de l’association ainsi que son objet social. L’objet social correspond à la raison d’être même de l’association : elle définit ce pour quoi elle a été créée et quelles sont ses activités principales.
Le siège social est un autre élément important qui doit figurer dans les statuts. Il s’agit généralement du lieu où se trouve le siège administratif ou juridique de l’association, tel qu’il apparaît sur tous les documents officiels émis par celle-ci.
Vous devez également décrire les conditions d’adhésion à l’association (cotisations demandées, etc.), mais aussi celles nécessaires pour en sortir (modalités…). Les modalités relatives au fonctionnement interne doivent aussi être inscrites : composition des organigrammes décisionnels, pouvoirs respectifs attribués aux différents acteurs internes…
Il faut prévoir toutes les procédures afin que tout changement apporté aux statuts puisse être effectué conformément aux textes cadres réglementaires (assemblées générales ordinaires ou extraordinaires avec quorum atteint…).
Les modifications possibles des statuts d’une association
Les statuts d’une association peuvent être amenés à évoluer en fonction de l’évolution de la structure et des besoins de ses membres. Les modifications doivent respecter les règles juridiques applicables aux associations, mais aussi celles prévues dans les statuts eux-mêmes.
Tout changement apporté aux statuts doit être voté en assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire selon le cas, et doit faire l’objet d’un procès-verbal précisant toutes les décisions prises. Vous devez soumettre les modifications envisagées avant toute assemblée générale pour que les membres puissent donner leur avis et voter en connaissance de cause.
Il est possible de modifier différents éléments des statuts :
• Le titre ou l’objet social : si la mission ou le nom initialement choisi ne correspondent plus à l’activité réelle de l’association
• Le mode d’adhésion/désadhésion
• La composition du bureau (membres dirigeants)
• Les modalités financières (montant des cotisations…)
Attention cependant, un certain nombre d’obligations légales sont imposées : il faut notamment vérifier que ces modifications n’enfreignent pas une disposition légale spécifique concernant votre activité associative. Ces recommandations varient selon les pays où vous êtes implanté(e), il faudra donc se conformer aux obligations réglementaires spécifiques locales liées au lieu géographique.
En cas de modification majeure impactante sur sa gouvernance ainsi que son objet social, il est nécessaire de déclarer ces changements auprès des autorités compétentes (préfecture/tribunal d’instance) et procéder à une publication légale pour que les tiers soient informés.
La rédaction des statuts doit être pensée dans une perspective évolutive. Les évolutions doivent donc être envisagées dès l’origine : en prévoyant les modalités précises pour effectuer toutes les modifications possibles • ainsi que leur cadre réglementaire -, le fonctionnement interne de votre association sera plus transparent.
