L’idée de créer une entreprise oblige à prendre une multitude de décisions importantes. La première consiste à choisir la structure juridique qui convient le mieux à sa start-up. Elle est un élément essentiel de la gestion d’une société et existe sous diverses formes, chacune ayant ses avantages et ses inconvénients. Seulement, il y a une forme de société qui est presque toujours le bon choix pour les start-up : la société par actions simplifiées (SAS). Découvrez les principaux atouts de la SAS.
Plan de l'article
Qu’est-ce qu’une start-up ?
Start-up est le mot que l’on entend de plus en plus dans le monde des affaires. Mais lorsqu’il s’agit de la définir, deux voies principales s’offrent à vous : vous pouvez soit l’envisager en termes d’activité, soit vous concentrer sur l’esprit et la mentalité. Une start-up est une entreprise nouvelle, voire émergente.
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Toutefois, la mentalité d’une start-up peut s’appliquer à des entreprises existantes, pour autant qu’elles fonctionnent avec la même attitude. Une start-up peut ainsi être définie de plusieurs façons différentes.
Les start-up sont de jeunes entreprises fondées pour développer un produit ou un service unique, le mettre sur le marché et le rendre irrésistible et irremplaçable pour les clients. Elles sont ancrées dans l’innovation, comblent les lacunes des produits existants ou créent des catégories entièrement nouvelles de biens et de services. Elles optent majoritairement pour le statut SAS.
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Qu’est-ce que le statut SAS pour une start-up ?
Les experts en droits recommandent aux start-up de procéder à la création d’une SAS pour mieux bénéficier des atouts de ce statut. Mais comment définir une SAS ? La manière la plus simple de décrire une société par actions simplifiées est de dire qu’il s’agit d’une organisation, parfois commerciale, détenue conjointement par tous ses actionnaires. Ces derniers possèdent une certaine quantité d’actions dans la société, qui est représentée par leurs parts.
Une SAS peut être également perçue comme une association volontaire de personnes à but lucratif, dont le capital est divisé en un certain nombre d’actions transférables, et dont la propriété de ces actions est la condition d’adhésion à la société. Cette forme de personnalité juridique confère ainsi d’innombrables atouts.
Les avantages liés à la SAS pour une start-up
Le principal avantage de la SAS est sa flexibilité pour s’adapter aux particularités de chaque entreprise. Son processus de constitution est très agile et ses actionnaires ont toute latitude pour établir les règles de son fonctionnement dans les statuts de la start-up. De cette façon, les entrepreneurs peuvent compter sur une figure juridique qui leur permet de développer des firmes formelles entièrement adaptées à la volonté des partenaires et aux particularités de l’organisation.
Les start-up sont surtout les principales bénéficiaires de cette forme d’entreprise. Ses principaux avantages ne sont pas moindres :
- Possibilité d’actionnaire unique ;
- structure de capital flexible ;
- objet social multiple ;
- durée indéterminée ;
- libre négociabilité des actions ;
- contrôle facultatif, etc.
De même, la création d’une SAS ne nécessite pas de convention publique. Elle est constituée par acte sous seing privé, à l’exception des cas d’apport de biens immobiliers. Son principe d’existence se produit avec l’inscription du contrat ou de l’acte unilatéral de création au registre des sociétés. Un changement de contrôle dans une société actionnaire et des pactes d’actionnaires ayant force obligatoire peuvent s’opérer. Voilà pourquoi de nombreuses start-up se tournent vers ce statut SAS pour lancer leur entreprise.
Les inconvénients liés à la SAS pour une start-up
Malgré les avantages susmentionnés de la SAS pour une start-up, cette forme juridique n’est pas exempte d’inconvénients. En effet, le statut SAS nécessite la maintenance régulière de la société et des formalités administratives plus nombreuses et complexes que celles requises pour d’autres formules juridiques telles que l’auto-entreprise ou l’EIRL (Entrepreneur individuel à responsabilité limitée). Pour maintenir la SAS active et légale, il faut s’acquitter régulièrement de taxes et d’honoraires auprès des différents organismes spécialisés en gestion administrative des sociétés.
Un autre problème potentiel lié à ce statut concerne son manque de transparence vis-à-vis du public sur les flux financiers internationaux entre l’entreprise-mère et les filiales étrangères, si elles existent. Cela peut avoir un impact négatif sur l’image publique d’une start-up qui cherche à construire une réputation solide dans ses marchés-cibles tout en évitant toute controverse fiscale potentielle avec les autorités compétentes.
Dans certains cas, la flexibilité offerte par ce type de structure peut se retourner contre elle-même si elle ne répond pas aux attentes initiales ou si elle a été créée sans réflexion suffisante sur sa finalité stratégique.
Comment choisir entre la SAS et les autres statuts juridiques pour sa start-up ?
Face à cette question complexe du choix du statut juridique pour leur start-up, les entrepreneurs ne doivent pas se baser uniquement sur les avantages et inconvénients des différents types d’entreprises. Ils doivent réfléchir aux particularités spécifiques de leur entreprise ainsi qu’à leurs objectifs à long terme.
Pour certains, le choix peut davantage se diriger vers une société unipersonnelle (EURL/SASU), qui offre une grande souplesse et permet une gestion simple et centralisée. Pour d’autres, il peut être plus pertinent d’opter pour l’EIRL qui propose plusieurs avantages fiscaux en cas de création ou reprise d’une entreprise individuelle.
Le choix entre ces différentes structures doit donc être éclairé par plusieurs critères tels que la nature du projet entrepreneurial, l’intention déclarative des fondateurs quant à la durée d’activité envisagée, le besoin prévisionnel en capitaux propres ou encore la stratégie commerciale élaborée avec soin. En outre, la SAS est indubitablement un excellent choix juridique lorsqu’il s’agit de créer sa propre start-up. Avec son capital social variable, ses règles relatives au partage des bénéfices personnalisables et sa flexibilité organisationnelle unique en son genre sur le marché français actuel, elle offre un cadre parfaitement adapté aux besoins spécifiques des jeunes entreprises innovantes.
Il est primordial de garder à l’esprit que chaque cas particulier nécessite une étude approfondie afin de prendre une décision avisée quant au meilleur statut juridique pour sa future entreprise. En effet, la réussite d’une start-up ne dépend pas seulement du choix juridique initial mais aussi du talent et de l’expertise des fondateurs pour gérer efficacement leur société et prendre les bonnes décisions stratégiques en fonction des opportunités qui se présentent à eux.
