La domiciliation d’entreprise est indispensable dans la création de toute structure. Elle lui permettra ainsi d’avoir une adresse postale. Il est possible de domicilier une structure dans son dirigeant, dans une entreprise ou dans une société de domiciliation. Pour plus d’informations à propos, lisez ceci.
Plan de l'article
Domicilier chez son dirigeant
Avant tout, on peut installer une entreprise chez soi à condition d’en être l’unique propriétaire. Il n’est donc pas possible de domicilier chez un associé ou une tierce personne. Aussi, il est préférable d’être le propriétaire du domicile et non un locataire. Cela permet d’éviter tout désagrément. Vous pouvez aussi vous rapprocher d’une structure de domiciliation qui propose des services aux entreprises.
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Néanmoins, vous pouvez toujours domicilier votre entreprise chez vous-même en tant que locataire si certaines règles sont suivies. De ce fait, vous devez veiller à ce que les dispositions du contrat de location ne vous l’interdissent pas. Ainsi, vous pourrez exercer librement votre activité.
Mais cela n’empêche d’en informer le bailleur ou le propriétaire ; peut-être il vous trouvera crédible et voudra bien vous accompagner dans les démarches. Notez qu’il pourrait ne pas l’admettre.
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Cependant, si c’est le cas ou qu’une règlementation de votre contrat de bail ne vous l’autorise, il est toujours possible d’installer l’entreprise chez vous, mais sur une courte durée. Vous ne pouvez pas excéder cinq années d’exercice, sauf si l’ensemble des activités de l’entreprise se déroulent à l’extérieur de celle-ci.
Domicilier dans une société de domiciliation
De prime abord, une société de domiciliation est qualifiée pour délivrer aux entreprises déjà enregistrées au registre du commerce d’avoir leur propre adresse juridique. Grâce à cette adresse juridique, ces structures pourront exercer leurs activités en toute quiétude.
En second lieu, la société de domiciliation dispose de divers locaux qu’elle met à la disposition de ses demandeurs. Elle doit donc vous fournir toutes les pièces justificatives pouvant vous servir de droit. De plus, vos activités sont protégées et vous disposez de toute la confidentialité nécessaire.
Assurez-vous de la fiabilité de la société de domiciliation avant de signer un contrat avec elle. Aussi, prenez bien connaissance de toutes les offres du contrat afin d’être sûr que celui-ci répond à vos besoins.
Domicilier dans une autre entreprise
Tout d’abord, il faut que l’entreprise qui accueille la vôtre détienne une autorisation agrégée par le propriétaire ou le bailleur. De plus, il est indispensable que vous signiez un contrat de domiciliation avec votre société spécialisée en la matière.
Les documents nécessaires pour faire une domiciliation
Pour domicilier une entreprise, il faut :
- une attestation de domiciliation ;
- une preuve de l’existence juridique du dirigeant de l’entreprise ;
- une copie d’un justificatif du domicile du dirigeant ;
- l’immatriculation de l’entreprise ;
- un chèque prenant en compte le nombre de mois de service auquel l’on souscrit ;
- un RIB ;
- un accord de prélèvement direct.
En résumé, si vous créez une nouvelle entreprise qui devra posséder des locaux physiques vous devez disposer d’une attestation de domiciliation. Elle permet d’installer l’entreprise dans un siège physique. Vous pouvez l’installer dans une société de domiciliation ou dans une autre entreprise agréé ou encore à votre domicile.
