De nombreux médecins ont découvert que le travail indépendant était la voie qui leur convenait. Elle présente plusieurs avantages et constitue souvent un statut privilégié pour certains segments de la communauté médicale, tels que les médecins généralistes, les associés et les suppléants.
Toutefois, il est moins sûr qu’un emploi traditionnel et il est donc essentiel d’avoir un plan de secours au cas où vous seriez dans l’incapacité de travailler. Alors, quelle assurance pour les médecins libéraux ?
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Garanties adaptées aux médecins libéraux
Lorsque l’on est médecin libéral, il est important de bénéficier d’une assurance médecin libéral. De ce fait, il faut faire une liste des besoins de votre santé et de vos habitudes. Cela permet pour le médecin à profession libéral donc de mieux déterminer la couverture qu’il souhaite avoir.
Identifiez si vous avez des problèmes de santé particuliers, si vous avez des enfants, c’est suite à ce tas de réponses que l’on peut opter pour une couverture qui correspond aux maladies spécifiques dont vous souffrez.
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Il peut s’agir d’une couverture pour l’ORL, l’ophtalmologue, le dentiste, etc. Lorsque vous choisissez votre mutuelle pour médecins libéraux, ne tenez pas seulement compte de vos propres besoins, mais aussi de ceux de vos proches.
Vous pouvez par exemple choisir l’Assurance de Prêt, d’une prévoyance ou d’une offre retraite Branchet ; chacune de ces assurances médecins libéraux offre de nombreux avantages. Si vous avez des enfants, vous devrez vous rendre plus souvent chez le médecin de famille.
Il est fortement recommandé d’opter pour une couverture optimale en cas d’hospitalisation. Celle-ci est en effet souvent imprévue ou l’on ne peut prévoir. Le remboursement par la sécurité sociale peut s’avérer insuffisant et entraîner un reste à charge important.
L’assurance RCP pour les médecins indépendants
Les médecins libéraux sont des travailleurs indépendants et en tant que tel, ils doivent avoir une assurance responsabilité civile professionnelle qui prend effet au cabinet ou en dehors du cabinet. Bien entendu, il peut arriver qu’il fasse des astreintes, des visites à domicile, que le médecin libéral soit installé ou pas ou encore fassent des interventions en EHPAD.
Il est important de noter qu’en cas d’intervention partielle, mixte ou occasionnelle, peu importe l’ampleur de l’activité, il y a obligation de souscrire à l’assurance responsabilité civile professionnelle.
Ceux qui sont concernés par cette mutuelle sont : des médecins qui ont une activité libérale, les employés, les stagiaires, les conjoints bénévoles, les salariés ayant un travail infirmier, préventif et bien d’autres encore.
Cela comprend aussi l’encadrement d’activités culturelles et sportives, les chercheurs de phase IV, les fonctions spécialisées et les activités d’enseignement et formation.
Sans oublier le personnel chargé de la surveillance médicale, la surveillance médicale et dentaire, les médecins qui font du télétravail, de la téléassistance et téléconsultation, la liste est loin d’être exhaustive. Vous vous demandez sans doute si avoir une assurance responsabilité civile est obligatoire.
Quels sont les risques encourus si le personnel de santé est non assuré ?
Selon l’article L1142-2, alinéa 1, du Code de la santé publique (CSP) français prévoit que Les professionnels de santé libéraux doivent être assurés en responsabilité civile ou administrative en cas de dommages corporels subis par des tiers pendant l’exercice de leur fonction.
Au cas où un professionnel ne remplit pas cette obligation, il encoure des sanctions disciplinaires avec une amande de 45 000 euros comme le prévoit l’article L1142-25 du code de la santé publique et une interdiction d’exercer la profession à titre de peine complémentaire.
L’on peut constater que l’objectif est de permettre à ce que certains accidents médicaux soient indemnisés au titre de la solidarité nationale. En fait, l’assurance responsabilité civile professionnelle a pour but de couvrir :
La réparation financière des préjudices subis par les patients et/ou leur famille, ainsi que par les tiers payeurs notamment les employeurs et organismes de sécurité sociale, ils peuvent attenter une procédure dans le but d’obtenir remboursement des dépenses qu’ils ont engagées pour préjudice subi par la victime.
Les médecins en profession libérale bénéficient d’une défense devant les juridictions disciplinaires, civiles, administratives pénales, devant les CCI et même d’une prise en charge des frais d’expertise et des frais d’honoraire d’avocats en cas de litige. Ils ne sont donc pas abandonnés à eux-mêmes.
En outre, les montants de garantie des dommages corporels ne peuvent être inférieurs à des plafonds fixés par décret en Conseil d’État. Depuis le 1er janvier 2012, ceux-ci varient entre 8 millions d’euros par sinistre et de 15 millions d’euros par année d’assurance si l’on s’en tient au décret n° 2011-2030 du 29 décembre 2011.
