L’amiante est un minéral à texture fibreuse qui possède de nombreux avantages : il est peu onéreux, très résistant face à la chaleur ou encore à la tension et il dispose surtout de propriétés isolantes intéressantes. C’est pourquoi il a été énormément utilisé dans le BTP en France, allant des bâtiments publics aux habitations individuelles. Manque de chance : il est toxique et son inhalation peut provoquer de nombreuses maladies (asbestose, cancers…) d’où l’interdiction de son usage dans l’hexagone dès 1997. Il est alors devenu nécessaire d’effectuer un diagnostic amiante pour les bâtiments antérieurs à cette date. Comment cela se passe-t-il ?
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L’obligation de recevoir une certification amiante et les conséquences
Bien qu’on puisse lire sur le Net que cela ne concerne que les propriétaires de gros bâtiments comme les immeubles, c’est faux. Lorsqu’on possède un logement quel qu’il soit où le permis de construire a été remis avant le mois de juillet 1997, il est obligatoire de réaliser un diagnostic amiante en cas de vente. De plus, afin d’éviter toute fraude potentielle, ce diagnostic doit être fourni par un diagnostiqueur certifié comme l’Icert (en savoir plus ici). Faites bien attention à ce point puisque si c’est effectué par un diagnostiqueur non certifié, vous êtes passible d’une amende de 1500€.
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Ce serait dommage d’en arriver là d’autant plus que le diagnostic en lui-même est moins onéreux qu’on ne le pense : autour de 100€ en moyenne. Sachez également que s’il a été réalisé après avril 2013, sa durée de validité est illimitée. Intéressons-nous maintenant aux conséquences en cas de présence d’amiante. On vous rassure : tout dépend de la quantité détectée et de son état, on ne vous demandera pas systématiquement d’effectuer des travaux pour retirer l’amiante.
Par exemple, cela pourra être simplement de faire une évaluation périodique de l’état des parties de l’habitation contenant de l’amiante. Il arrive aussi qu’on vous oblige juridiquement à faire un prélèvement de l’air afin de s’assurer que la quantité de fibre d’amiante ne dépasse pas le seuil réglementaire. Vous n’aimeriez pas remettre un logement insalubre au futur propriétaire !
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Les trois types de diagnostic amiante en fonction des travaux à réaliser
Vous avez pris la décision de faire des travaux dans votre logement ? Il est alors indispensable d’effectuer un diagnostic amiante avant travaux (DAAT). Celui-ci vise à repérer et évaluer les risques liés à des matériaux contenant de l’amiante, en vue de leur retrait ou confinement. C’est une étape cruciale pour protéger la santé des intervenants sur le chantier et éviter toute contamination.
Trois types de DAAT existent :
- • Le DAAT ‘parties privatives’ : il concerne les parties du logement qui ne sont pas communes aux autres habitations telles que les balcons ou encore les caves.
- • Le DAAT ‘immeuble collectif’ : réalisé par le syndicat des copropriétaires, il s’intéresse aux parties communes de l’immeuble comme les couloirs, escaliers, etc.
- • Le DAAT ‘avant démolition’ : comme son nom l’indique, ce diagnostic doit être effectué avant toute destruction d’un bâtiment construit avant 1997.
Le coût du diagnostic varie selon la surface et le type d’habitation concernée ainsi que selon le diagnostiqueur engagé. En cas de dépenses importantes entraînées par ces diagnostics obligatoires pour réaliser vos travaux, vous pouvez peut-être prétendre au remboursement partiel (crédit d’impôt transition énergétique). Les aides financières sont nombreuses pour encourager les particuliers à s’engager dans des travaux d’amélioration de leur logement tout en respectant la réglementation.
Comment se déroule un diagnostic amiante et quel est le coût moyen ?
Le diagnostic amiante est une étape obligatoire pour tout propriétaire souhaitant effectuer des travaux dans un logement construit avant 1997. Mais comment se déroule-t-il ? Quels sont les coûts moyens à prévoir ?
Le diagnostiqueur immobilier procède en plusieurs étapes :
1. Il réalise un examen visuel minutieux de toutes les parties du logement susceptibles de contenir de l’amiante, à savoir la toiture, les murs, le sol et même certains mobiliers comme les faux-plafonds.
2. Si nécessaire, il peut aussi prélever des échantillons qui seront analysés en laboratoire spécialisé afin d’en vérifier la composition.
3. Le diagnostiqueur va ensuite rédiger un rapport complet mentionnant tous ses constats ainsi que ses recommandations quant aux actions à mener (retrait ou confinement).
Ce rapport doit être fourni au donneur d’ordre dans un délai maximum de 3 jours après le passage du diagnostiqueur. En cas de présence avérée d’amiante dangereuse pour la santé, la mise en œuvre des mesures adéquates doit être réalisée avant le début des travaux, conformément à la réglementation.
Du côté des tarifs, le coût moyen d’un DAAT varie entre 100€ et 600€ selon l’étendue du bien immobilier concerné et selon le prestataire choisi. À noter qu’en cas de vente ou location immobilière par exemple, cette obligation revient au vendeur ou au bailleur, qui doit fournir le diagnostic amiante avant la signature du contrat.
Il faut souligner que ce diagnostic permet de prévenir les risques sanitaires liés à l’amiante et d’effectuer des interventions en toute sécurité pour tous les intervenants sur le chantier.
