Pour protéger les salariés, les partenaires et les clients, la loi impose aux sociétés de se protéger face aux risques et aux imprévus dangereux. Avant toute chose, il faut garder à l’esprit que chaque enseigne est différente. Il faut donc bien déterminer quels types d’assurances s’adaptent à l’activité exercée, au chiffre d’affaires ainsi qu’au nombre d’employés. Cela va grandement aider pour choisir l’assurance professionnelle. Voici les détails !
Plan de l'article
- Les assurances professionnelles obligatoires
- Quelles sont les assurances non obligatoires ?
- Comment choisir parmi les nombreuses assurances professionnelles ?
- Les conséquences de la non-souscription à une assurance professionnelle
- Les différences entre une assurance responsabilité civile professionnelle et une assurance multirisque professionnelle
Les assurances professionnelles obligatoires
Les obligations en matière d’assurances dépendent plus particulièrement du lieu de l’activité et de la nature d’activité de l’entreprise.
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La Responsabilité civile professionnelle ou RC pro
Ce type d’assurance couvre plus spécialement tous les dommages causés aux tiers ou aux clients. C’est donc l’assurance vie d’une entreprise. Elle prend en charge les éventuels dommages, les frais de défense, les indemnités mises à la charge de la société.
La Responsabilité civile professionnelle permet donc de protéger la pérennité et la situation financière de votre entreprise face aux risques des sinistres. Les termes de ce type de contrat garantissent uniquement les dommages exercés pendant de la profession.
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La Responsabilité civile Exploitation
Cette assurance a pour objectif de couvrir les divers dommages causés aux tiers ou à vos clients lors de l’exercice professionnel.
À titre d’exemple, pendant une réunion, si vous renversez accidentellement votre café sur l’ordinateur de votre prestataire, alors, la Responsabilité civile Exploitation couvre les dommages immatériels et matériels à votre place.
L’assurance multirisque professionnelle
Vos locaux, votre activité et vos matériels professionnels sont vitaux pour votre entreprise. Alors, si un sinistre survient tout d’un coup, vous devrez être capable de reprendre rapidement votre activité, sous peine de mettre en péril votre profession. L’assurance multirisque professionnelle vous propose des garanties complètes adaptées à tous les besoins de votre société.
L’assurance Responsabilité des dirigeants
Cette assurance protège le chef de l’entreprise des mises en causes personnelles pouvant mettre en péril son patrimoine, à savoir son épargne, sa maison, sa voiture, etc.
Sa responsabilité peut être engagée pour plusieurs raisons : faute de gestion, délit, abus de biens sociaux, manquements relevés par les organismes comme la DGCCRF, l’URSSAF et bien d’autres.
L’assurance Responsabilité des Dirigeants couvre également tous les frais de défense, tant au pénal qu’en civil, ainsi que les dommages et intérêts supportés particulièrement par un ou plusieurs dirigeants.
La retraite complémentaire
Selon la loi, tout employé déclaré au régime de la sécurité sociale doit bénéficier d’une retraite complémentaire. Le salarié sera donc affilié à la caisse de retraite complémentaire.
L’assurance santé
Toutes les sociétés autres que les particuliers employeurs devront obligatoirement souscrire à une complémentaire santé. La prise en charge peut être plus ou moins étendue selon le choix du dirigeant ou les accords de conditions dans le contrat d’assurance.
Quelles sont les assurances non obligatoires ?
Pour évaluer l’intérêt d’une assurance, une entreprise doit faire le point sur les fragilités de son activité. Ces types d’assurances sont définis comme étant facultatifs par la loi.
L’assurance pertes d’exploitation
Cette assurance permet de compenser toutes les pertes dues à un sinistre. Les conditions de souscription dépendent principalement de l’activité de l’entreprise et de l’étendue des garanties.
L’assurance-crédit
L’assurance-crédit protège une société contre les risques impayés. Ce type d’assurance est limité en termes de montant.
L’assurance « homme-clé »
L’assurance homme-clé s’assure des conséquences face à l’incapacité d’un salarié ou d’un dirigeant dont l’absence peut nuire à l’activité de l’enseigne.
L’assurance des mandataires sociaux
Cette assurance sert à prémunir le chef d’entreprise à l’encontre de son erreur dans l’exercice de leur profession.
La cyber assurance
Les multinationales et les PME sont souvent exposées aux risques de violations de données, à savoir la mauvaise maîtrise des process et l’externalisation des prestations sans vérification
La cyber assurance a pour rôle de protéger les données et les systèmes informatiques d’une entreprise. L’assurance prend en charge aussi les frais engagés par la société, les sanctions prononcées contre elle et les dommages et intérêts de l’entreprise.
Comment choisir parmi les nombreuses assurances professionnelles ?
Quand on ouvre son entreprise, il y a de nombreuses démarches qui ne sont pas indiquées. Par exemple, une assurance professionnelle est-elle obligatoire pour travailler en toute légalité. Sachez que cela dépend avant tout du métier que vous exercez. Pour certains, il faudra obligatoirement souscrire à une Responsabilité Civile. Si vous ne savez pas vers quel assureur vous tourner, suivez ce lien pour trouver une excellente protection pour les pros. Même si ce n’est pas obligatoire, une bonne assurance professionnelle pourra vous sortir de nombreuses mauvaises situations et se révélera indispensable pour préserver votre entreprise.
Une bonne assurance professionnelle va vous apporter de nombreuses garanties. Elle pourra indemniser un de vos clients si jamais vous lui avez causé un dommage corporel ou matériel avec votre activité, ou si vous lui avez livré un travail avec du retard. Elle pourra également vous faire bénéficier d’une bonne assistance juridique, qui se révèle essentielle pour éviter des conflits amenant jusqu’au tribunal. Enfin, si vous vous blessez en exerçant votre activité professionnelle, vous serez indemnisé et cela permet parfois de ne pas avoir à mettre la clé sous la porte.
Les conséquences de la non-souscription à une assurance professionnelle
Certains chefs d’entreprise peuvent être tentés de ne pas souscrire à une assurance professionnelle, car ils estiment que cela n’est pas indispensable. Les conséquences pourraient être désastreuses s’ils doivent faire face à des imprévus. Effectivement, en cas de dommages causés à un tiers ou à ses biens, sans assurance professionnelle adéquate, l’entrepreneur devra payer les frais de réparation et/ou d’indemnisation lui-même. Les coûts peuvent rapidement se chiffrer en milliers voire en dizaines de milliers d’euros selon la gravité des dommages causés. Dans le pire des cas, les condamnations judiciaires sont lourdes lorsqu’il y a non-respect du contrat légal qui lie un entrepreneur et son client :
- Pénalités financières
- Fermeture temporaire (voire définitive) de l’entreprise
- Dommages et intérêts importants
- Mise sur liste noire dans la profession
Sans compter que certains clients refuseront tout bonnement de travailler avec vous si vous ne pouvez pas présenter une attestation valide prouvant que vous êtes bien assuré au moment où cette demande est formulée. Pour éviter toutes ces situations qui pourront avoir raison de votre entreprise avant même qu’elle n’ait eu le temps d’exister pleinement, il est donc primordial pour toute entreprise, quel que soit son secteur d’activité, de souscrire à une assurance professionnelle adéquate. Effectivement, un devis personnalisé et abordable peut être facilement trouvé en ligne pour répondre aux besoins spécifiques de chaque entreprise.
Les différences entre une assurance responsabilité civile professionnelle et une assurance multirisque professionnelle
Vous devez bien comprendre les différences existantes entre l’assurance responsabilité civile professionnelle et la multirisque professionnelle. La première s’applique aux dommages causés à un tiers pendant l’exécution des travaux (par exemple, une entreprise de plomberie qui casse un tuyau chez son client, entraînant des dégâts dans la maison). Elle permet ainsi d’indemniser financièrement le tiers victime. La seconde couvre quant à elle différents types de sinistres dont peut être victime votre entreprise, notamment :
- Les dommages aux biens matériels ou immatériels appartenant à l’entreprise.
- Le vol ou la perte d’équipements informatiques, mobiliers ou autres lors d’un cambriolage, par exemple.
- Les perturbations dues aux aléas climatiques comme les incendies, les inondations, etc.
Si vous êtes confronté à un problème avec votre matériel professionnel, tel qu’un bris accidentel de vos machines-outils, par exemple, cela ne sera pas pris en charge avec une assurance responsabilité civile professionnelle. C’est donc là que prendra toute sa valeur ajoutée une assurance multirisque professionnelle.
Vous devez souligner que même si l’on est parfaitement assuré contre tous ces risques possibles grâce à une assurance multirisque pro complète, cela ne signifie pas qu’il faille se reposer sur ses lauriers. Il est primordial de rester vigilant et de prendre des mesures préventives pour éviter les sinistres, car il y a aussi des risques non couverts par ces assurances, comme les fautes professionnelles ou encore certains actifs numériques.
Il est donc crucial que chaque entrepreneur prenne le temps d’étudier en détail toutes les options qui s’offrent à lui en matière d’assurance professionnelle. Cela signifie examiner attentivement ses besoins spécifiques à l’aide d’un courtier ou via une souscription directe auprès de divers prestataires proposant ce type de services. Le choix ne doit pas être pris à la légère, mais assurer une protection optimale de votre entreprise vous permettra une tranquillité d’esprit accrue dans vos activités quotidiennes.
